Retraite des artisans et commerçants : base alignée, complémentaire RCI et héritage du RSI

Un régime marqué par son histoire mouvementée

Peu de populations ont connu autant de turbulences administratives que les artisans et commerçants. L'ancien RSI (régime social des indépendants), créé en 2006, est resté tristement célèbre pour ses dysfonctionnements de gestion : affiliations erronées, cotisations mal imputées, relevés incohérents. Sa suppression et son intégration au régime général au 1ᵉʳ janvier 2020 ont clarifié l'avenir, mais les erreurs accumulées pendant les années RSI demeurent sur de nombreux relevés. C'est l'angle mort de cette population : des trimestres et des revenus mal reportés sur une période entière.

Premier étage : une base désormais alignée

Depuis l'intégration, la retraite de base des artisans et commerçants relève de la Sécurité sociale des indépendants (SSI), gérée par l'Assurance retraite, selon des règles identiques à celles des salariés : pension calculée sur le salaire annuel moyen des 25 meilleures années, taux plein à 50 %, décote de 0,625 point de taux par trimestre manquant.

Cette base étant commune, ses anomalies sont les mêmes que celles des salariés (trimestres manquants, revenus sous-reportés) — auxquelles s'ajoute le passif spécifique de la période RSI.

Deuxième étage : la complémentaire RCI

C'est le régime propre aux indépendants, et le plus souvent négligé. Le RCI (régime complémentaire des indépendants) est né le 1ᵉʳ janvier 2013 de la fusion du régime des artisans (RCO) et de celui des commerçants (NRCO). Tous les points acquis avant 2013 ont été repris.

Il fonctionne par points. La cotisation est assise sur deux tranches de revenu : 8,1 % jusqu'à 1 PASS, 9,1 % entre 1 et 4 PASS. Le nombre de points s'obtient en divisant la cotisation par le prix d'achat du point (21,532 € en 2025).

La décote du RCI reprend le nombre de trimestres manquants de la base : 1 % par trimestre jusqu'à douze, puis 1,25 % au-delà. Le régime ne prévoit ni surcote, ni majoration pour enfants. En revanche, le dispositif carrière longue s'y applique : un départ anticipé à ce titre n'entraîne aucune minoration de la complémentaire.

Où se logent les erreurs

La conjonction d'un passé RSI chaotique et d'une complémentaire distincte en fait un relevé à examiner de près :

1. Période RSI (2006-2019) : trimestres et revenus mal reportés, la cause la plus fréquente et la plus coûteuse.
2. Complémentaire RCI oubliée : beaucoup vérifient leur base sans contrôler les points RCI, qui représentent pourtant une part substantielle de la pension.
3. Points RCO anciens (1979-1996) valorisés à part, parfois mal repris lors de la fusion de 2013.
4. Cotisations provisionnelles non régularisées : comme pour tout indépendant, l'écart entre revenu provisionnel et définitif fausse le nombre de points.
5. Carrière mixte salarié / artisan-commerçant mal consolidée malgré la LURA.

Réversion et départ

L'âge d'ouverture suit l'âge légal (64 ans pour les générations 1968 et suivantes). En cas de décès, le conjoint survivant marié peut prétendre à une réversion de 54 % sur la base (sous condition de ressources, comme au régime général) et de 60 % sur la complémentaire RCI — cette dernière sous condition de ressources plafonnées à deux PASS, à partir de 55 ans. Le PACS et le concubinage n'ouvrent, là encore, aucun droit.

La vérification reste la même que pour tout indépendant : récupérer son relevé, contrôler base et complémentaire année par année, et faire rectifier auprès de la caisse les périodes douteuses — en accordant une attention particulière aux années RSI, les plus susceptibles d'erreurs.