Lexique
Les termes essentiels du droit à la retraite
Vingt notions clés pour décoder les règles, les sigles et les dispositifs du système de retraite français. Référentiel destiné à accompagner la lecture des dossiers et analyses publiés sur erreur-retraite.fr.
- AGIRC-ARRCO
- Régime de retraite complémentaire obligatoire des salariés du secteur privé, issu de la fusion en 2019 des anciens régimes AGIRC (cadres) et ARRCO (non-cadres).
- CIPAV
- Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, compétente pour de nombreuses professions libérales non réglementées.
- CLEISS
- Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale, organisme de référence pour les carrières internationales.
- CNAV
- Caisse nationale d'assurance vieillesse, gestionnaire du régime général de retraite de base des salariés du secteur privé.
- Coefficient de solidarité
- Décote temporaire de -10 % appliquée pendant trois ans à la pension complémentaire AGIRC-ARRCO pour les assurés liquidant au taux plein à 62 ans.
- Décote
- Réduction définitive de la pension appliquée en cas de départ avant le taux plein : 1,25 % par trimestre manquant, plafonnée à 25 %.
- Liquidation
- Acte administratif de calcul et d'attribution de la pension de retraite, irréversible dans ses modalités principales.
- Majoration pour enfants
- Bonification de 10 % de la pension pour les parents ayant eu ou élevé au moins trois enfants pendant neuf ans avant leurs seize ans.
- PASS
- Plafond annuel de la Sécurité sociale. Il sert de référence pour le calcul des cotisations et du plafonnement du salaire retenu pour la pension. En 2026 : 48 060 €.
- Point AGIRC-ARRCO
- Unité de compte de la retraite complémentaire des salariés du privé. Valeur de service 2026 : 1,4386 €.
- Proratisation
- Mécanisme européen de calcul des pensions pour les carrières multi-pays, fondé sur la durée de cotisation dans chaque État membre.
- Rachat Fillon
- Dispositif permettant de racheter jusqu'à douze trimestres correspondant à des études supérieures ou à des années incomplètes.
- RIS (Relevé Individuel de Situation)
- Document officiel récapitulant, pour un assuré, l'intégralité des droits acquis auprès des régimes de base et complémentaires.
- SAM (Salaire Annuel Moyen)
- Moyenne des vingt-cinq meilleures années de salaire plafonnées au PASS, revalorisées par les coefficients CNAV. Base de calcul de la pension du régime général.
- SSI
- Sécurité sociale des indépendants, régime de retraite des artisans et commerçants (ex-RSI, intégré au régime général en 2018).
- Surcote
- Majoration de la pension de +1,25 % par trimestre travaillé au-delà du taux plein.
- Taux plein
- Taux de liquidation de 50 % au régime général, obtenu soit par une durée d'assurance suffisante, soit automatiquement à 67 ans.
- Totalisation
- Principe européen consistant à additionner les périodes cotisées dans différents États pour vérifier l'ouverture des droits.
- Trimestre assimilé
- Trimestre non cotisé mais validé au titre d'une période de chômage indemnisé, maladie, maternité ou service militaire.
- Trimestre cotisé
- Trimestre acquis par le versement effectif de cotisations sur un revenu au moins égal à 150 fois le SMIC horaire brut annuel.