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Quatre modèles de courrier à votre caisse

Modèles personnalisables couvrant les quatre démarches les plus fréquentes : rectification de trimestres, demande de relevé militaire, recours amiable, rectification AGIRC-ARRCO. Copiez le texte, complétez vos informations personnelles et envoyez par courrier recommandé avec accusé de réception.

Conseil essentiel

Envoyez toujours par courrier recommandé avec accusé de réception. Conservez une copie signée de votre lettre et les AR reçus : ces pièces sont indispensables en cas de contestation ultérieure. Joignez des copies de vos justificatifs, jamais les originaux.

Modèle 1 / 4

Rectification de trimestres manquants

Pour demander la prise en compte de trimestres absents de votre relevé (service militaire, jobs d'été, intérim pré-2000).

Destinataire :
CARSAT [Région] Service relevé de carrière [adresse régionale]
Objet :
Demande de rectification de mon relevé de carrière — trimestres non reportés
Madame, Monsieur,

N° de Sécurité sociale : [13 chiffres]
Date de naissance : [JJ/MM/AAAA]

Après examen attentif de mon relevé individuel de situation, je constate que les périodes suivantes ne figurent pas ou sont partiellement reportées :

— [Période 1 : du JJ/MM/AAAA au JJ/MM/AAAA]
   Nature : [service militaire / emploi chez X / période de chômage / ...]
   Nombre de trimestres concernés : [X]

— [Période 2 : ...]

Vous trouverez ci-joint les justificatifs de ces périodes :
  • [Livret militaire / bulletins de salaire / attestations France Travail / ...]

Je vous remercie de bien vouloir procéder à la rectification de mon compte individuel et de me transmettre un relevé actualisé sous deux à trois mois.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Prénom NOM]
[Signature]

Pièces jointes : [à lister]
Modèle 2 / 4

Demande de relevé militaire (BRM)

À adresser au Bureau central des archives administratives militaires de Pau pour obtenir la preuve de votre service national.

Destinataire :
Bureau central des archives administratives militaires Caserne Bernadotte 64023 PAU Cedex
Objet :
Demande de Bulletin de Recensement Militaire (BRM)
Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) [Prénom NOM], né(e) le [JJ/MM/AAAA] à [Ville, département],
numéro matricule militaire : [si connu, sinon laisser vide],

sollicite la délivrance de mon Bulletin de Recensement Militaire, nécessaire à la mise à jour de mon relevé de carrière pour la retraite.

À titre d'information, j'ai effectué mon service national du [JJ/MM/AAAA] au [JJ/MM/AAAA], dans l'arme/unité suivante : [si connue].

Je vous joins la copie d'une pièce d'identité et, le cas échéant, toute pièce susceptible de faciliter la recherche (livret de famille, carte militaire).

Vous remerciant par avance de votre diligence,

[Prénom NOM]
[Adresse complète]
[Téléphone]
[Date et signature]

Pièces jointes : copie pièce d'identité
Modèle 3 / 4

Saisine de la Commission de recours amiable (CRA)

En cas de refus explicite ou de silence prolongé de la caisse, dans les 2 mois suivant la notification.

Destinataire :
Commission de recours amiable — CARSAT [Région] [adresse régionale]
Objet :
Recours amiable contre la décision du [date] — dossier n° [référence]
Madame, Monsieur,

N° de Sécurité sociale : [13 chiffres]
Dossier de référence : [numéro communiqué par la caisse]

Par la présente, je conteste la décision du [date de la décision contestée] par laquelle votre organisme [a refusé / n'a pas fait droit à] ma demande de [rectification de trimestres / révision de pension / ...].

Motif de ma contestation :

[Exposer les faits de manière claire, en rappelant les justificatifs déjà transmis et en précisant pourquoi la décision est contestée. Citer la règle applicable le cas échéant — ex. article R.351-9 du Code de la sécurité sociale sur la validation des trimestres.]

Conformément aux articles L.142-4 et R.142-1 du Code de la sécurité sociale, je sollicite le réexamen de ma situation par la Commission de recours amiable.

Je tiens à votre disposition toute pièce complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Prénom NOM]
[Signature]

Pièces jointes :
  • Copie de la décision contestée
  • [Justificatifs]
Modèle 4 / 4

Rectification de points AGIRC-ARRCO

Pour contester un solde de points incomplet sur votre compte AGIRC-ARRCO (erreur employeur, fusion 2019, etc.).

Destinataire :
Votre caisse AGIRC-ARRCO [adresse de la caisse indiquée sur votre relevé]
Objet :
Demande de rectification de mon compte de points AGIRC-ARRCO
Madame, Monsieur,

N° d'affiliation AGIRC-ARRCO : [numéro]
N° de Sécurité sociale : [13 chiffres]

Après vérification de mon compte de points sur l'espace personnel agirc-arrco.fr, je constate les anomalies suivantes :

— Année [AAAA] chez l'employeur [nom entreprise, SIRET si connu] :
   Salaire déclaré : [montant]
   Salaire effectif (selon mes bulletins) : [montant]
   Points attribués : [nombre]
   Points attendus : [nombre]

— [Autres anomalies éventuelles]

Ces anomalies peuvent provenir : [préciser si possible : sous-report de primes, conversion post-fusion 2019 des points AGIRC, points de tranche mal affectés, etc.]

Vous trouverez ci-joint :
  • Bulletins de salaire des périodes concernées
  • Attestation employeur / certificat de travail
  • [Autres pièces]

Je sollicite la révision de mon compte et la communication d'un relevé actualisé.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Prénom NOM]
[Adresse]
[Date et signature]

Pièces jointes : [liste]

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